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La douane Français - anglais Fiche complète du terme régime d'exportation définitive Définition : régime sous lequel les marchandises de l'UE doivent satisfaire aux procédures de dédouanement lorsequ'elles quittent le territoire douanier. La TVA n'est pas applicable aux marchandises en quittant le territoire national (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [ La douane], Paris : Vuibert, 2002, 69p) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : mise à la cosommation / mise en libre pratique Équivalent anglais : Retour à la page précédente.